J.O. 299 du 24 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

NOR : EQUP0501803A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 70-832 du 30 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier des officiers de port adjoints ;

Vu le décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;

Vu les propositions des directeurs des ports autonomes ;

Sur la proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à la direction générale de la mer et des transports,

Arrête :



I. - Officiers de port


Article 1


Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :

Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.

Article 2


Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire, les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle.

Article 3


Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade les capitaines de port du deuxième grade de classe normale remplissant les conditions statutaires et exerçant les fonctions définies ci-après :

Bordeaux : 2 postes : bureau central du mouvement.

Dunkerque : 10 postes :

2 : placement ;

1 : bureau des matières dangereuses ;

6 : vigie ;

1 : sûreté et affaires défenses.

Le Havre : 7 postes :

1 : secteur Antifer ;

4 : placement et coordination ;

1 : vigie ;

1 : adjoint du responsable marchandises dangereuses, chargé de la sûreté.

Marseille : 6 postes :

1 : placement Marseille ;

1 : placement Fos ;

2 : matières dangereuses ;

1 : études-sécurité-qualité, bassins Est ;

1 : études-sécurité-qualité, bassins Ouest.

Nantes Saint-Nazaire : 1 poste :

1 : matières dangereuses.

Pointe-à-Pitre : 1 poste : bureau des matières dangereuses.

Rouen : 2 postes :

1 : responsable sécurité ;

1 : chef de secteur aval.


II. - Lieutenants de port


Article 4


Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les lieutenants de port de classe normale remplissant les fonctions ci-après :

Bordeaux : 7 postes :

1 : secteur Verdon ;

1 : secteur Blaye ;

1 : secteur Ambès ;

1 : secteur de Bassens ;

3 : bureau central des mouvements.

Dunkerque : 10 postes :

6 : régulation des mouvements du trafic ;

2 : bureau des méthodes et de sécurité ;

1 : centre de coordination et d'information ;

1 : vigie Ouest.

Le Havre : 11 postes :

1 : méthode et développement ;

2 : écluse François 1er ;

4 : sécurité marchandises dangereuses ;

4 : secteur vracs.

Marseille : 12 postes :

Marseille :

4 : vigie ;

1 : secteur du placement.

Fos :

4 : vigie ;

1 : secteur du placement ;

2 : matières dangereuses et opérations terminaux bassins Ouest.

Nantes - Saint-Nazaire : 14 postes :

6 : chef de quart vigie ;

7 : matières dangereuses - sécurité ;

1 : adjoint au chef du bureau matières dangereuses.

Pointe-à-Pitre : 2 postes :

1 : responsable placement et mouvements des navires ;

1 : responsable sûreté.

Rouen : 11 postes :

1 : chef de secteur Port Jérôme ;

1 : chef de secteur Rouen aval ;

6 : bureau des mouvements et des renseignements ;

1 : secrétaire général de la capitainerie de Honfleur ;

1 : STM Honfleur, gestion et administration générale de la station ;

1 : STM Honfleur, gestion des équipements techniques et informatiques.

Article 5


L'arrêté du 26 octobre 2004 fixant le nombre de postes dans les ports autonomes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.

Article 6


Le directeur général de la mer et des transports, la directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs des ports autonomes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'administrateur civil,

F. Cazottes